Conditions Générales de Vente

Site Fredetpaul.com - 30 juin 2018

 

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de FRED & PAUL, micro entreprise, dont le siège social est situé 14, rue du Chalet – 92600 Asnières sur Seine, France, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Nanterre sous le numéro 331 070 508 Son numéro Siret est le 331 070 508 00030 .Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)7 56 84 65 00

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L'achat de produits proposés sur le site internet www.fredetpaul.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits Fred & Paul sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits Fred & Paul dans un but commercial.

FRED & PAUL peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, du site www.fredetpaul.com.».

3. Modalités de Commande

Le Site permet de commander auprès de FRED & PAUL une sélection de produits de la marque Fred & Paul (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France métropolitaine, île de Corse incluse.

4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

FRED & PAUL  n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par FRED & PAUL.

FRED & PAUL se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, FRED & PAUL se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

5. Procédure de commande 5.1. Sélection des Produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « J'achète », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « vos achats » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « terminez vos achats » pour démarrer le processus de commande.

Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.

Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Paiement ».

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. FRED & PAUL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer FRED & PAUL immédiatement.

La création d'un compte vous permet de :

- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines ;

- suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;

- imprimer vos factures ;

- consulter vos points fidélité ;

- noter la boutique.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FRED & PAUL et ses clients. En cas de conflit entre  FRED & PAUL et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par FRED & PAUL sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « contactez-nous ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

5.3. Validation de la commande

5.3.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison.

Lors de la validation du mode de livraison, il vous sera possible, pour une commande cadeau, d'inclure une carte d'accompagnement et demander un emballage cadeau.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».

5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.

A la fin du processus de commande décrit ci-dessus, vous acceptez de vous conformer aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site en cliquant sur le bouton « valider ma commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, FRED & PAUL ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à FRED & PAUL pour traitement.

FRED & PAUL se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si FRED & PAUL estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 5.3.c) Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application de l'article L134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, FRED & PAUL conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre FRED & PAUL et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients  par e-mail en cliquant sur le lien « contactez-nous » ; et la justification de votre identité.

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés 6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

FRED & PAUL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

6.2. Moyens de paiement acceptés

6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

6.2.a.1) PAYPAL

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa®, MasterCard®, Carte Aurore®, Cofinoga-Privilège®, Cofidis 4 étoiles®, American Express®, Maestro®, Discover®

Les paiements par carte de crédit et bancaire sont authentifiés par Paypal®, via un serveur dans un environnement sécurisé par cryptage des données. Le numéro de carte bancaire de l’Acheteur est dirigé vers les serveurs de Paypal et n’est jamais connu de FRED & PAUL, le règlement s'effectuant directement à Paypal dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.

6.2.a.2)  HIPAY

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa®, MasterCard®, Maestro®.

Les paiements par carte de crédit et bancaire sont authentifiés par Hipay®, via un serveur dans un environnement sécurisé par cryptage des données. Le numéro de carte bancaire de l’Acheteur est dirigé vers les serveurs d’Hipay et n’est jamais connu de FRED & PAUL, le règlement s'effectuant directement à Hipay dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété FRED & PAUL jusqu'au complet encaissement du prix par FRED & PAUL.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison. 8.1. Zone de livraison

Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés en France métropolitaine, île de Corse incluse.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, FRED & PAUL ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

8.2. Frais de transport

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, ainsi que du mode de livraison choisi.

8.3. Délais de livraison

Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients.

FRED & PAUL s’engage à transmettre à son transporteur les produits commandés dans un délai maximum de 2 jours ouvrés si le ou les produits sont disponibles en stock. La livraison se fera au lieu noté par l'acheteur sur le bon de commande. 

8.3.b) Livraison en France métropolitaine et Corse

La Poste :
- un (1) jour ouvré pour toute commande passée et validée avant 14h, jour ouvré ;
- deux (2) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 14h, jour ouvré.

Colissimo :
- deux (2) jour ouvré pour toute commande passée et validée avant 14h, jour ouvré ;
- trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 14h, jour ouvré.

 

 Mondial Relay :
- deux (2) jour ouvré pour toute commande passée et validée avant 14h, jour ouvré ;
- trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 14h, jour ouvré.

 
FRED & PAUL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

 
9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.


En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante :

FRED et PAUL

14, ru du Chalet – PAV3

92600 ASNIERES SUR SEINE


FRED & PAUL sera alors tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 10 ci-après.


Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).


Vous devez ensuite contacter le Service Clients par e-mail, en cliquant sur le lien « contactez-nous ». En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « 10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements ».

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer tous les cas où l’impossibilité de livrer est du à un événement extérieur et imprévisible tel que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, cette liste n’est pas limitative.
Si l’Acheteur refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l'acheteur, FRED & PAUL est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d'acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.

10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements 10.1. Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L121-21, L121-21-1 et L121-21-2 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) de FRED & PAUL vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité transmettre votre déclaration de rétractation par courrier postal recommandé à l’adresse suivante :

FRED et PAUL

Service Relations Clients

14, ru du Chalet – PAV3

92600 ASNIERES SUR SEINE

Ou par e-mail : contact@fredetpaul.com

Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par e-mail, et les documents nécessaires au retour de votre colis.

 

10.3. Restriction au droit de rétractation – retours, échanges, remboursements

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de Produit(s) personnalisé(s) ou sur mesure.

10.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement 11.1. Auprès du site Fredetpaul.com

11.1.a) Procédure de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage, accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. Les produits retournés incomplets, abîmés, détériorés par le client ne seront pas remboursés.

Le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est à votre charge. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits via la Poste, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de votre déclaration de rétractation, en utilisant  le bon et l’étiquette de retour envoyés par e-mail.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le Site Fredetpaul.com

11.1.b) Echange

En cas de demande d'échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par FRED & PAUL (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire crédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’échange, les frais de la seconde livraison ne vous seront pas facturés.

11.1.c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit de la réception du ou des Produit(s). Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

11.1.d) Cadeaux commandés depuis le site Fredetpaul.com

Les tiers bénéficiaires de cadeaux commandés depuis le Site  pourront exclusivement échanger les Produits via la procédure de retour auprès du Site. En conséquence seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être crédité).

Le cas échant, seul un échange pour un Produit d’une valeur équivalente ou supérieure (la différence de prix devant alors être acquittée par le tiers bénéficiaire du cadeau) est possible. Le tiers bénéficiaire devra  contacter notre Service Clients qui enregistrera l’échange et enverra par e-mail le bon et l’étiquette de retour.

11.1.e) Produits spécifiques commandés depuis le Site

11.1.e) Procédure de retour spécifique applicable au retour des Produits personnalisés ou sur mesure

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de Produit(s) personnalisé(s) ou sur mesure.

12. Garanties légales et garantie commerciale  12.1. Garanties légales

Les Produits vendus par FRED & PAUL sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4 à L 211-13 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

- Garantie légale de conformité : 

FRED & PAUL vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. FRED & PAUL répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 


Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour la FRED & PAUL un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après. 

- Garantie légale des vices cachés : 

FRED & PAUL vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez  pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à

FRED et PAUL

Service Relations Clients

14, rue du Chalet – PAV3

92600 ASNIERES SUR SEINE

13. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.

Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, FRED & PAUL vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. FRED & PAUL fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

14. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de FRED & PAUL ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de FRED & PAUL à l’une de ses obligations.  

15. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par FRED & PAUL d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément  au  règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- FRED & PAUL pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

  Conditions Générales d'Utilisation

Le site Fredetpaul.com est administré par FRED & PAUL

L'utilisation du site Fredetpaul.com et les achats de produits proposés sur Fredetpaul.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site Fredetpaul.com (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site Fredetpaul.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site site Fredetpaul.com vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site site Fredetpaul.com (voir « Sécurité et Confidentialité »).

FRED & PAUL peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du site Fredetpaul.com sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien « service clients ».

1. Sécurité et confidentialité

Les Mentions Légales du site Fredetpaul.com régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à FRED & PAUL sur ce site. FRED & PAUL peut modifier les Mentions Légales à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site Fredetpaul.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site Fredetpaul.com est la propriété exclusive de FRED & PAUL. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de  reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Fredetpaul, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « Fred et Paul »,  toutes les autres marques et logos liés à Fred et Paul, déposés ou non, affichés sur le site Fredetpaul.com, ainsi que le nom de domaine « Fredetpaul.com » sont et demeureront la propriété exclusive de FRED & PAUL. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de FRED & PAUL, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site Fredetpauls.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site Fredetpaul.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Liens

Le site Internet Fredetpaul.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par FRED & PAUL. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Fredetpaul.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de FRED & PAUL.

4. Limitation de responsabilité

FRED & PAUL ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site Fredetpaul.com ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

5. Absence de garantie

FRED & PAUL ne peut garantir et affirmer :
- que le site Internet Fredetpaul.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
- que les informations contenues dans le site Fredetpaul.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site Fredetpaul.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, FRED & PAUL ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet Fredetpaul.com et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». FRED & PAUL exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site Fredetpaul.com ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. 

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. 

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- FRED & PAUL pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

FRED & PAUL se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

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